1. Présentation du site internet
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.danses-darc.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
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Propriétaire : Association DARC – 10 bis rue Dauphine, 36000 Châteauroux
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Téléphone : 02 54 27 49 16
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Responsable de publication : Association DARC – associationdarc@gmail.com
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Webmaster : ABProd – info@abprod.com
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Hébergeur : ABProd SARL – 42 rue de la République, 36000 Châteauroux
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Délégué à la protection des données : Association DARC – associationdarc@gmail.com
2. Conditions générales d’utilisation
L’utilisation du site www.danses-darc.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ici. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment — les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut être décidée par l’Association DARC ou son prestataire ABProd, avec efforts faits pour prévenir les utilisateurs.
3. Description des services fournis
Le site www.danses-darc.com a pour objectif de présenter les activités de l’Association DARC : festival, stages, billetterie, informations pratiques, etc.
Les informations sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. Malgré le soin apporté à leur mise à jour, l’Association DARC ne pourra être tenue responsable d’éventuelles inexactitudes ou omissions.
4. Limitations techniques
Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L’utilisateur s’engage à naviguer avec un équipement récent, sans virus, et à jour.
L’hébergeur s’engage à assurer une disponibilité continue, sauf interruptions techniques ponctuelles. Ni le site, ni son hébergeur ne peuvent être tenus responsables en cas de problème lié au réseau Internet ou à l’équipement de l’utilisateur.
5. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, vidéos, logos, icônes, sons, etc.) sont la propriété exclusive de l’Association DARC ou font l’objet d’autorisations d’utilisation.
Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
L’Association DARC ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l’usage du site (bug, incompatibilité, perte de données, etc.).
7. Politique de confidentialité
7.1 Responsable des données
L’Association DARC est responsable du traitement des données personnelles collectées via le site www.danses-darc.com.
7.2 Finalité des données collectées
Les données collectées (nom, e-mail, téléphone, etc.) sont utilisées uniquement dans le cadre de :
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demandes de contact, d’inscription ou d’information,
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inscription à la newsletter,
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suivi des participants aux stages et festivaliers.
Elles ne sont jamais revendues, ni transmises à des tiers non autorisés.
7.3 Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679), vous disposez des droits suivants :
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Droit d’accès et de rectification de vos données
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Droit à l’effacement (droit à l’oubli)
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Droit de retrait du consentement
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Droit à la limitation ou opposition au traitement
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Droit à la portabilité de vos données
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Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr)
Pour exercer vos droits, contactez :
Association DARC
10 bis rue Dauphine
36000 Châteauroux
Email : associationdarc@gmail.com
7.4 Conservation et sécurité
Les données sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités du traitement.
L’Association DARC et ses prestataires mettent en œuvre toutes les mesures nécessaires pour assurer leur sécurité.
7.5 Transferts hors UE
Aucune donnée n’est transférée hors de l’Union Européenne sans information préalable et sans garanties conformes au RGPD.
8. Droit applicable
Tout litige en lien avec l’utilisation du site www.danses-darc.com est soumis au droit français. En cas de litige, compétence exclusive est donnée aux tribunaux français compétents.
